Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise « FaisDécollerTonCabinet » (ci-après dénommée « FDTC ») et ses clients, dans le cadre de la vente de formations en ligne et de services de coaching. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer commande. 

En effectuant un achat sur notre site web ou par tout autre moyen, vous acceptez ces conditions générales de vente sans réserve.

1. Informations légales

FDTC est une SARL  immatriculée sous le numéro 98387609500016. Son siège social est situé 256 route de Nice 06600 Antibes. Pour toute demande d’information ou de réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : team@faisdecollertoncabinet.fr 

2. Produits et services

FDTC propose des formations en ligne et des services de coaching à distance dans le domaine du web marketing à destination des thérapeutes. Les descriptions de la formation FDTC sont disponibles sur notre site web. Les photographies, illustrations et autres éléments visuels présents sur le site sont purement indicatifs et ne sont pas contractuels.

3. Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société FDTC n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées via notre site web ou par tout autre moyen de communication spécifié par FDTC. Lorsque vous passez une commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. FDTC se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’informations erronées ou de non-paiement.Le paiement est requis au moment de l’achat de la formation.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

5. Prix et paiement

Les prix des formations en ligne et des services de coaching sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de la commande. Le paiement est requis au moment de l’achat de la formation.

Les types de paiement acceptés sont : carte bancaire (sauf American express) et virement.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui a fait ses preuves et prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours. En utilisant Stripe, le Client accepte les conditions générales de Stripe accessibles ici :https://stripe.com/fr/privacy

FDTC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits ou services seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à l’entreprise une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

En cas de non paiement des échéances prévues, les accès à la plateforme seront suspendus après 2 relances.

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et FDTC ne peut être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Systeme.io. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans le cloud.

Lors de l’achat de la formation, l’Apprenant communique à FDTC les informations nécessaires à la mise à disposition de la formation sur la Plateforme et s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse mail, téléphone et mot de passe).

Immédiatement après avoir effectué l’achat, l’Apprenant recevra un mail de vérification de l’adresse mail fournie lors de l’achat . Puis, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

La formation achetée sera immédiatement accessible sur la plateforme sécurisée Systeme.io sous réserve de la validation du paiement par le prestataire de paiement (Stripe).

L’apprenant pourra y accéder à tout moment en se connectant à l’URL unique du formateur à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe.

En cas de difficulté pour accéder à la formation, contactez l’assistance technique par mail à l’adresse tech@faisdecollertoncabinet.fr.

L’accès à la plateforme systeme.io ainsi que les sessions de coaching sont valables sans restriction de durée. Toutefois, en cas d’arrêt définitif de l’entreprise FDTC, ses prestations ne pourront plus être assurées. L’accès à la plateforme sera fermé et il n’y aura plus aucun service de coaching assuré.  

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Cependant, ce droit ne s’applique pas aux formations en ligne dès lors que vous avez commencé à y accéder. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par écrit à l’adresse team@faisdecollertoncabinet.fr en indiquant votre nom, votre adresse et le numéro de commande ainsi que vos motivations.

8. Garantie de remboursement 

La garantie de remboursement s’applique en fonction des mentions affichées sur la page de vente de la formation. 

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, ou sur la page de formation, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

9. Propriété Intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services de FDTC  dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de FDTC ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

10. Confidentialité des identifiants de connexion

Lors de l’accès aux formations en ligne, FDTC vous attribue des identifiants de connexion personnels et confidentiels. Vous vous engagez à ne pas communiquer ces identifiants à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Vous êtes responsable de la confidentialité et de l’utilisation sécurisée de vos identifiants de connexion. En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de vos identifiants, vous devez en informer immédiatement FDTC afin que des mesures appropriées puissent être prises pour protéger votre compte. Toute utilisation frauduleuse des identifiants de connexion engage votre responsabilité exclusive et peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux formations en ligne 

11. Limitation de responsabilité

FDTC met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la qualité des formations en ligne et des services de coaching. Cependant, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions temporaires dans l’accès à nos services. En conséquence, FDTC décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de nos produits ou services, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.

Le client déclare accepter sans réserve que :

Tout type de contenu délivré par FDTC sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

Le client est seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

De même, le client est seul responsable de la veille réglementaire liés à son activité et son site internet.  

Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre FDTC, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs,  responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

FDTC ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.

FDTC ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par FDTC, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, FDTC, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

En tout état de cause, la responsabilité de FDTC, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que FDTC n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité

12. Protection des données personnelles

FDTC s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les informations collectées lors de la commande ou de l’accès aux formations en ligne sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne seront pas communiquées à des tiers sans votre consentement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse team@faisdecollertoncabinet.fr en indiquant vos coordonnées et en précisant votre demande.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort des tribunaux d’ Antibes.

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à FDTC à l’adresse suivante: team@faisdecollertoncabinet.fr  qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

En effectuant un achat sur notre site web ou par tout autre moyen, vous acceptez ces conditions générales de vente sans réserve.

En acceptant ces conditions générales de vente, vous reconnaissez les avoir lues et les accepter sans réserve. Ces conditions prévalent sur tout autre document émanant de vous, notamment vos propres conditions générales d’achat, sauf accord préalable écrit de FDTC.